Un nouvel arrêté est paru le 4 mars 2018, un arrêté concernant l’installation de gaz dans tous types de bâtiments d’habitation. Effectivement, ce nouveau décret impose quelques changements dans le secteur de l’énergie, notamment sur les installations d’énergie. Ainsi, cet arrêté concerne les habitations collectives comme les habitations individuelles.

 

La nouvelle loi du 23 février 2018

 

Paru le 4 mars 2018, ce nouvel arrêté du 23 février 2018 viendra remplacer l’arrêté du 2 août 1977. Pour être plus claire, le nouvel arrêté du 23 février 2018 est relatif aux règles de sécurité et de techniques applicables concernant les installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation collective et bien évidemment individuelle. D’ailleurs, les parties communes des bâtiments seront également prises en compte dans ce nouvel arrêté. Toutefois, ce dernier ne viendra remplacer l’arrêté du 2 août 1977 qu’à partir du 1er janvier 2020. En outre, l’arrêt paru ce 4 mars dernier permettra d’intégrer facilement une innovation technique. Ainsi, ces nouvelles innovations seront généralement convoitées dans les types de bâtiments ayant des architectures complexes.

 

Un arrêté sur les installations de gaz dans tous les bâtiments

 

Plusieurs innovations ont été instaurées sur cet arrêté vu qu’il remplacera celui du 2 août 1977. En effet, tous les particuliers pourront remarquer dans ce projet de loi le principe des guides approuvés du CNPG. D’ailleurs, ce dernier a proposé une réglementation d’avenir donnant un accès inédit à l’innovation, mais ce, en conservant la sécurité juridique pour tous les acteurs de la construction et en maintenant un haut niveau de sécurité. Ainsi, l’arrêté qui sera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020. Plusieurs articles mettent en avant plusieurs nouveaux sites de production d’énergie comme la SPE dans l’article 8. Les canalisations de liaison, elles, sont mises en avant dans l’article 10 qui permettra d’alimenter les bâtiments d’habitation collective. Les organes de coupure obligatoires sont abordés dans l’article 9, notamment un article mettant en avant les organes suivants OCG, OCI, OCA, OCI, OCA ainsi que OCS. La prise en compte d’appareils utilisant ce type d’énergie implanté à l’extérieur de l’habitation, elle, sera prise en compte dans l’article 24. En effet, ce dernier aborde les nouveaux certificats de conformité qui ont été fusionnés et simplifiés comparés à l’arrêté précédent.

 

Il faut également préciser que la publication de l’arrêté est certainement la première partie du dispositif réglementaire venant d’être mis en place. Effectivement, le CNPG a dorénavant 18 mois dans le but de proposer à l’administration des guides approuvés. L’article 5 stipule l’approbation des guides. D’ailleurs, ces décisions d’approbation mises en avant dans l’article citent relativement les guides concernés. Ainsi, leur référence ainsi que leur date y seront mises en avant. De plus, ces derniers sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité. Par ailleurs, il s’avère être établi par un ou des organismes professionnels représentatifs et compétents reconnus par décision du ministre chargé de la sécurité. Ces derniers sont également libres d’accès. D’autres types de guides d’un État membre de l’Union européenne seront soumis à l’approbation du ministère chargé de la sécurité. Il faut également savoir que les guides s’avèrent être rédigés en langue française. En plus d’être libre d’accès, leur contenu poursuit relativement les mêmes objectifs que ceux du présent arrêté.