L’audit énergétique une maison d’habitation spécifique ou dans un immeuble est utile car dans la plupart des cas ces logements datent de plusieurs années et donc leur bilan énergie ne tient pas compte des récentes avancées en matière d’écoconstruction. Il est donc évident qu’il existe un potentiel d’économie d’énergie non négligeable que doit justement ressortir un rapport d’audit de logement.

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Ne pas confondre l’audit énergétique d’une maison avec le certificat de performance énergétique d’un bâtiment

Un audit énergétique, encore appelée procédure d’avis d’énergétique, est une procédure qui consiste à établir un diagnostic de la qualité énergétique d’un bâtiment et à émettre un avis sous forme de recommandations, dans le but d’améliorer les performances de ce bâtiment. Les éléments regroupés permettent de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du patrimoine, de ses possibilités d’évolution, des couts des investissements nécessaires, ainsi que des économies attendues. L’audit énergique est destiné aux personnes souhaitant faire baisser de manière significative leur consommation d’énergie. Il est aussi indispensable pour l’octroi de différentes primes, comme par exemple la prime pour l’isolation des murs. L’audit énergétique de maison est volontaire ce qui est différent du Le certificat performance énergétique des bâtiments (PEB) qui est obligatoire.

Le certificat performance énergétique des bâtiments (PEB) est un procédé qui consiste à conférer une sorte de label ou estampille de consommation en énergie aux bâtiments un peu comme dans le cas des appareils électro-ménagers. Le certificat performance énergétique des bâtiments (PEB) est d’ailleurs le préalable indispensable avant toute cession ou mise en location d’un logement d’habitation. Le certificat (PEB) ne fait donc l’objet d’aucune facilité ni en matière fiscale, ni en matière de subvention.

Les différents types d’audit pour un logement

En fonction des éléments caractéristiques et du type de logement (copropriété, entreprise, maison individuelle), l’on dénombre 4 types d’audits. L’audit de type 1 est dévolu pour les maisons équipées de leur propre système de chauffage. Dans ce cas l’audit évalue les performances énergétiques de l’enveloppe et du dispositif entier. Dans le cas des appartements dans un immeuble avec système de chauffage collectif, c’est un audit de type 2 qui sera exécuté, à savoir l’analyse des performances énergétiques de l’enveloppe seulement. L’audit de type 3 pour les immeubles dont chaque appartement est équipé de son propre système de chauffage, est considéré incomplet car n’analyse que l’enveloppe. De l’autre côté, l’audit de type 4 pour les immeubles est considéré complet car l’analyse sera réalisée non seulement sur l’enveloppe mais aussi sur le système de chauffage entier.

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Contenu de l’audit

L’audit énergétique contient des informations sur les performances énergétiques de la maison. Cette information concerne l’enveloppe, la ventilation, le système de chauffage ainsi que production d’eau chaude sanitaire. Ensuite une analyse du système constructif est faite sur la base des spécificités du bâtiment pour en établir un ensemble de connaissances fines du bâtiment et de son fonctionnement. De ces analyses sont déduites des propositions d’améliorations avec le niveau d’économies d’énergie réalisables. Il est aussi établi une hiérarchisation des travaux à engager en lien avec une fiche technique sur les recommandations proposées. Un plan pluriannuel d’organisation des travaux est fait accompagner d’un calendrier de mise en oeuvre. Enfin, une liste de contacts, de publications et incitants financiers sont renseignés dans le rendu final.

Déroulement d’un audit et mesures incitatives pour la réalisation des travaux

L’audit énergétique suit un déroulement devant aboutir à des recommandations en matière de travaux en vue de permettre une diminution de la consommation énergétique. Des facilités sont mises en oeuvre pour inciter les ménages à entreprendre les travaux en dépit des coûts.

Déroulement d’un audit

Après avoir pris contact avec l’auditeur, la première étape permet à l’auditeur agréé d’effectuer un relevé de mesures. Pour cela, un ensemble de documents doit lui être fourni. Généralement c’est au premier rendez-vous que l’auditeur reçoit les documents. Parmi ces documents l’on retrouve les plans du logement, les détails techniques sur la composition des parois, les fiches techniques de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude, les fiches d’entretien de la chaudière, les factures de consommation de gaz et d’électricité. Après cette étape primordiale, un second rendez-vous est fixé, pour la remise du rapport et l’explication des résultats au demandeur de l’audit énergétique propriétaire ou locataire du logement. Au terme de son travail, l’auditeur donc va proposer des solutions, tant sur le plan technique que sur le plan financier. Le rapport d’audit fait ressortir deux scénarios. Le premier scénario fait état des améliorations que le propriétaire ou le locataire projette d’effectuer et le second expose sur les améliorations que proposent l’auditeur en vue d’arriver à la meilleure performance énergétique possible sur un moyen voir long terme. Le document doit être d’une grande précision et facile à comprendre. Dans le cas de l’audit d’une maison unifamilial (audit de type 1), l’auditeur remet au demandeur en plus du rapport, un certificat PEB d’une validité de 10 ans. Dans certains cas, l’auditeur peut faire bénéficier au demandeur un accompagnement pour l’analyse des devis, des visites du chantier pendant les travaux, une formation aux écogestes ou même une aide à la rédaction des demandes d’aides financières.

Les aides financières à la rénovation énergétique d’un logement

De nombreuses aides financières à la rénovation énergétique sont proposées par l’Etat français, par le biais du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Parmi ces facilités l’on retrouve le crédit d’impôt transition énergétique qui deviendra une prime crédit d’impôt transition énergétique en 2019, du prêt à taux zéro pour réalisation des travaux de rénovation ou encore du chèque énergie.

Ces dispositifs sont cumulables et ne sont soumis à aucune condition de ressources tant les propriétaires que les locataires d’un logement peuvent en profiter. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un financement qui permet à un particulier propriétaire ou locataire d’un logement de déduire de ses impôts le montant de certaines dépenses engagées pour des travaux d’énergie de son logement. La déduction possible est d’environ 30% du montant investi par le propriétaire ou le locataire qui fait effectuer les travaux. Les prestations intégrées dans le crédit d’impôt sont très régulièrement ajustées par l’Etat. Ainsi par exemple, l’Assemblée nationale a voté l’élargissement du crédit d’impôt transition énergétique au changement de fenêtre. Depuis le 1er janvier 2019, le changement de fenêtre est de nouveau intégré au crédit d’impôt. Les personnes concernées peuvent obtenir jusqu’à 100 euro par fenêtre, pour un passage du simple au double vitrage. Quant au prêt à taux zéro (éco-PTZ), il est proposé par certaines banques ayant un accord avec l’Etat, pour réaliser des travaux d’éco rénovation. Ce prêt peut être d’un montant maximum de 30.000 euro.

L’audit énergétique d’une maison bénéficie aussi d’une réduction de la TVA qui est ramenée à 5,5% au lieu de 10%. Le chèque énergie est distribué à certains ménages, afin de régler toutes les dépenses d’énergie du logement. Selon les informations du ministère de la Transition écologique et solidaire, le montant du chèque énergie va augmenter cette année. De plus, le nombre de bénéficiaires augmente il passe de 4 millions de ménages en 2018, à 5,8 millions de ménages en 2019. Des subventions ont été créées dans le cadre du programme « Habiter mieux », à destination des propriétaires occupant leurs logements, et sous certaines conditions de ressources. Enfin, différents certificats d’économies d’énergie sont accordés aux particuliers par des fournisseurs d’énergie, sous l’encadrement de l’Etat. Ces certificats pourront prendre la forme de primes, de prêts bonifiés ou encore de diagnostics gratuits.

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