Il réside une évolution certaine dans le cadre de la promotion de la transition énergétique de par les réformes initiées par l’Etat Français, les collectivités locales et même les actions du conseil national du développement durable. Jusqu’en 2018, seule la fourniture et pose des matériaux de travaux de rénovation énergétique constituait l’assiette du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). En outre, uniquement les audits énergétiques des logements individuels était assujettis au crédit d’impôt transition énergétique. En 2019, une autre réforme sera effectuée pour soutenir les efforts des ménages pour une transition énergétique.

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L’ouverture du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à l’audit énergétique

Un ensemble de concertations sur l’audit énergétique crédit d’impôt entre les parties notamment les services de l’Etat et le conseil national ont permis des avancées. En effet, elles ont permis d’entrevoir un élargissement de l’assiette de la CITE aux audits énergétiques de copropriétés, ainsi qu’aux honoraires de maitrise d’oeuvre pour les travaux de conception et de rénovation des bâtiments en vue d’une amélioration des performances énergétiques. De nos jours, l’audit énergétique est indispensable pour entreprendre des travaux soit d’extension d’un bâtiment, soit de sa rénovation.

Les innovations de 2018

L’ancien ministre de la transition écologique de la France avait déjà réaffirmé l’engagement de la France dans le cadre d’audit énergétique crédit d’impôt, qu’un prolongement se ferait jusqu’au 31 décembre 2018 pour le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). La principale innovation de cette sortie médiatique de Nicolas Hulot était qu’à partir de début de mois de janvier 2018, les frais d’audit énergétique pourront dorénavant faire l’objet du crédit d’impôt pour un plafond fixé à 30% du montant de l’audit. Bien sûr cette disposition serait assortie de conditions supplémentaires à celles habituellement pratiquées en la matière.

Pour un début, cette disposition ne conditionne pas le crédit d’impôt à la réalisation préalable des travaux proposés dans l’audit énergétique. Néanmoins, une évolution dans le sens de cette optique serait envisagée pour la suite. La mesure sur l’audit énergétique crédit d’impôt va non seulement permettre aux foyers d’avoir une situation claire de leur consommation, mais aussi d’envisager les travaux sachant bénéficier d’un coup de pousse. Précision faite, si l’audit énergétique est intégré à une prestation de diagnostic plus global alors seule la proportion de l’audit énergétique fait l’objet du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Un seul et unique audit énergétique suffit pour prétendre au crédit d’impôt transition énergétique par période de cinq ans. Certaines localités brillent par leur réel engagement pour la transition énergétique. En effet, l’audit énergétique fait l’objet d’une subvention de la collectivité lorsqu’il est effectué de manière volontaire, ceci pour une maison individuelle ou pour une copropriété. C’est les cas de la ville de Lyon qui octroie une subvention pour la réalisation d’un audit de copropriété.

Les conditions additionnelles au CITE

Seuls les bâtiments qui ne sont pas soumis obligatoirement à un audit énergétique sont éligibles pour un crédit d’impôt relatif aux frais d’audit énergétique. En d’autres mots, tout bâtiment soumis à l’audit obligatoire, incluant les copropriétés en chauffage collectif de plus de lots (indifféremment du type de lot) ne peut prétendre au crédit d’impôt transition énergétique. En cas d’éligibilité, l’audit énergétique doit être en tout point conforme à celui que subi les assujettis à l’audit énergétique obligatoire. Cet audit énergétique devra ressortir un ensemble de propositions de travaux à effectuer permettant d’arriver au niveau de performance de consommation dit BBC (Bâtiment Basse Consommation) en un maximum de quatre étapes. Il n’en demeure pas moins que les travaux peuvent se faire en une seule étape. Alors dans ce cas, le but visé est une baisse de 30% des consommations d’énergie primaire et une consommation après travaux à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d’énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur.

De plus, la structure prestataire de l’audit énergétique doit être soumise aux mêmes qualifications requises par la loi Grenelle 2 pour l’audit énergétique obligatoire des copropriétés en chauffage collectif. Sinon, le décret sur les conditions d’éligibilité au CITE dispose aussi que l’auditeur énergétique peut être un membre inscrit à l’ordre des architectes qui a subi une formation spécialisée d’au moins quatre jours en audit énergétique telle que le FeeBat 5a-5 B. Les enseignements doivent inéluctablement porter sur la méthodologie d’audit, les techniques du bâtiment et la sinistralité associée aux interventions d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le prestataire de l’audit doit justifier d’une expérience en rénovation énergétique d’un an pour les titulaires d’un diplôme de niveau 1 dans le domaine des énergies. Pour ceux titulaires d’un diplôme de niveau 2 ou 3 dans le domaine des énergies, l’expérience minimum doit être de 3 ans. Pour les titulaires d’un autre diplôme, l’expérience requise doit être d’au moins 5 ans. Enfin, l’auditeur doit disposer au minimum d’un wattmètre, d’un vitromètre, d’un lasermètre, d’un logiciel d’évaluation énergétique, d’un équipement de mesure de la température de l’air et des surfaces.

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Les nouveautés de 2019

Après le 31 décembre 2018 il ne sera plus question du crédit d’impôt transition énergétique CITE mais plutôt de la prime CITE. Dans le même sillage la démarche d’obtention de cette prime sera revue. La nouvelle donne pour 2019 est la mutation du crédit d’impôt transition énergétique en une prime crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Cette annonce avait déjà été annoncée par l’ex ministre. En effet, les foyers pourront bénéficier de cette prime directement après avoir effectué les travaux. Chose différente car auparavant il fallait attendre au moins un an avant les travaux pour bénéficier du CITE. Concrètement, les ménages qui feront des travaux permettant de réduire leur consommation d’énergie jusqu’au 31 décembre 2018 resteront sous le régime du crédit d’impôt plafonné à 30% du montant des coûts des travaux. Passé ce délai, le crédit d’impôt transition énergétique sera versé aux ménages qui effectueront des travaux dès janvier 2019 sous forme d’une prime dont le montant sera fixé en fonction du coût des travaux réalisés. Il s’agit de montants forfaitaires.

Chose sure, la prime sera proportionnelle à l’impact énergétique des travaux : plus ils permettent de faire des économies d’énergie plus la prime sera élevée. Cette prime CITE sera adaptée au niveau de revenu global des foyers vivant dans une situation énergétique inconsistante. Pour rappel, en 2015 l’Etat français avait déjà mis en place des plans d’aides pour soutenir les familles à faible revenu. Tel était le cas du programme d’isolation des combles à 1 Euro qui a permis à de nombreux ménages de réaliser des travaux afin de réduire leur consommation en énergie. C’est ce même esprit que veut conserver la prime CITE car il est question de permettre une réduction des coûts de travaux pour les ménages qui veulent faire des travaux.

Une démarche plus souple et rapide pour les bénéficiaires de la prime

Ce qui était fait jusque-là pour bénéficier du crédit transition énergétique était que les foyers devaient faire état de l’ensemble des dépenses consenties sur leur déclaration de revenus de l’année d’après la période de réalisation des travaux. Cette démarche de remboursement jugée trop longue, n’est pas encourageante pour les ménages qui veulent effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur performance énergétique. La nouvelle mesure prise est que le remboursement se fasse directement après la fin des travaux. Cette démarche permettra ainsi aux familles de ne pas subir négativement le financement de travaux qu’ils auront réalisés. La prime CITE de 2019 sera quand même similaire à la CITE de 2018 en ce qu’elle sera cumulable à d’autres aides. Cette complémentarité se fera avec trois dispositifs d’aide en particulier à savoir les primes énergies versées par les énergiticiens (comme par exemple EDF) après réalisation des travaux, l’éco prêt à taux zéro qui est un prêt octroyé pour effectuer les travaux et enfin la réduction de la TVA à 5,5% au lieu de 10% telle que normalement définie. Les travaux éligibles à la prime CITE de 2019 seront les mêmes que ceux de la CITE de 2018, bien que d’autres types de travaux pourraient s’ajouter.

Les entreprises peuvent désormais aussi bénéficier d’aides pour la réalisation de travaux en vue de réduire leurs consommations énergiques.

Pour plus d’information sur le CITE, rendez-vous sur le site du gouvernement .