Les révolutions techniques et technologiques de notre société exigent une quantité considérable de ressources énergétiques. Face à la demande croissante et aux coûts d’extraction et d’exploitation onéreux, les énergies fossiles s’avèrent être limitées. De plus, émettant des gaz à effet de serre, elles sont responsables du réchauffement climatique de la planète.

Il devient donc impératif de mettre en place un système de réforme des modes de production et de consommation d’énergie. La transition énergétique traduit la volonté des politiques de résoudre les problèmes d’accès à l’énergie et l’impact environnemental lié à une consommation excessive. Ainsi, une révolution des habitudes et routines de consommation induit nécessairement la rénovation énergétique des habitations et domiciles.

Le chauffage représentant plus de 60% des dépenses énergétiques d’un ménage, l’audit énergétique d’une copropriété est une mesure concernant les immeubles en copropriétés à usage principal d’habitation disposant d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective. L’audit énergétique d’une copropriété est né de la détermination des pouvoirs publics à sensibiliser et à inciter les copropriétaires à réaliser les travaux nécessaires requis pour une performance énergétique optimale. Au vu de la difficulté à obtenir une majorité requise indispensable pour toute rénovation énergétique, l’audit énergétique d’une copropriété est obligatoire pour les copropriétés disposant d’un nombre minimal de 50 lots principaux et annexes inclus. En absence de réglementation, les sanctions sont appliquées uniquement sur des cas de jurisprudence.

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Plus qu’une obligation, des atouts incontestables

D’une durée de validité de 10 ans, l’audit énergétique d’une copropriété obligatoire est un outil imparable pour une rénovation énergétique à grande portée. Lors d’un déménagement, lorsque l’on change d’adresse EDF (en savoir plus) il est important de consulter l’audit énergie. En effet, l’audit énergétique d’une copropriété permet d’estimer la consommation énergétique annuelle d’une série d’appartements dans le but de réduire les charges et factures d’énergie, d’améliorer le confort des occupants et la valorisation du patrimoine. Elle aboutit à une liste de recommandations des travaux et aménagements d’optimisation des installations de chauffage et de refroidissement et des comportements écoresponsables. Pour ce faire, l’audit portera notamment sur les parties communes, l’environnement extérieur, les combles et les locaux à usage tertiaire et un nombre représentatif de logements.

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Des paramètres à prendre en compte

Les propositions d’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble devront tenir compte d’un certain nombre de paramètres.

Etat du bâtiment

Les préconisations de l’audit énergétique d’une copropriété prennent en compte la localisation et l’orientation du bâtiment, l’environnement extérieur au bâti et la valeur patrimoniale de la copropriété, les qualités architecturales du bâtiment, les caractéristiques précises du bâtiment.

Gestion des équipements

Les recommandations de l’audit énergétique d’une copropriété se porteront sur l’utilisation et l’exploitation optimale des équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation de la copropriété.

Cahier des charges d’audit énergétique

Le rapport d’audit énergétique d’une copropriété devra être conforme aux attentes des copropriétaires. Ainsi, les recommandations des travaux à réaliser doivent être en rapport avec ceux prévus et votés par les copropriétaires.

Coûts des travaux

Les propositions de travaux préconisées par l’audit énergétique d’une copropriété devront tenir compte de la situation financière des copropriétaires et des possibilités d’aides financières mobilisables.

Des conditions d’éligibilité

L’audit énergétique d’une copropriété s’applique obligatoirement à des bâtiments en copropriété à usage principal d’habitation d’un minimum de 50 lots construits avant le 1er juin 2001. Ces bâtiments doivent être équipés d’installation de chauffage ou d’eau chaude sanitaire collective desservant plus de 90% des lots à usage d’habitation. L’intégralité des lots raccordés ou non au chauffage tels les parkings, les caves et les commerces devront être dénombrés. Un bâtiment est à usage d’habitation quand la surface des lots destinés à l’habitation représente plus de la moitié de la surface hors d’oeuvre nette totale. En cas de pluralité de bâtiments, un audit énergétique sera réalisé pour chaque bâtiment disposant d’une installation de chauffage ou de refroidissement. Si les bâtiments mitoyens sont dotés d’une installation commune de chauffage ou de refroidissement, ils ne feront l’objet qu’un unique audit énergétique d’une copropriété.

Une procédure séquentielle

L’audit énergétique d’une copropriété est un processus comprenant des phases spécifiques faisant intervenir des acteurs différents

Vote en assemblée générale

L’audit énergétique d’une copropriété prend source auprès du syndicat de copropriété qui soumet en assemblée générale l’initiative de réalisation d’un audit énergétique. La question inscrite à l’ordre du jour devra recueillir l’approbation par vote de la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés. Le syndicat procèdera à la désignation d’un prestataire suivant les règles d’appel d’offres pour la réalisation dudit audit énergétique.

L’audit énergétique d’une copropriété loi ALUR introduit depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de soumettre au vote la réalisation d’un diagnostic technique global

Elaboration de l’audit énergétique d’une copropriété

Des informations et documents indispensables

Le prestataire en charge de l’audit consolide des informations et documents indispensables à la réalisation de l’audit. Ainsi, le syndicat de copropriété est de renseigner l’auditeur sur la quantité annuelle d’énergie consommée pour le chauffage et la quantité d’eau chaude sanitaire produite. Il devra par ailleurs remettre au prestataire d’audit les documents relatifs au mode de gestion des installations collectives de chauffage ou de refroidissement le récent rapport de contrôle périodique de la chaudière les contrats d’exploitation, d’entretien et d’approvisionnement en énergie des plans de copropriété et des coefficients de répartition des charges et de toute autre pièce nécessaire à une appréciation de la situation énergétique du bâtiment (livret de chaufferie, carnet d’entretien de la copropriété …)

Déroulement de l’audit

L’audit énergétique d’une copropriété se déroule en plusieurs étapes.

  • Une enquête sous forme de questionnaires auprès des résidents et des copropriétaires non-résidents devra être réalisée en vue d’obtenir des informations sur la qualité du confort thermique, les habitudes énergétiques, les consommations énergétiques et les charges mensuelles des dépenses énergétiques et les opinions personnelles des uns et autres quant aux types de travaux à réaliser pour une amélioration de la performance énergétique pour leur logement et à l’échelle du bâtiment.

  • Une visite des parties communes et des équipements, et d’un échantillon représentatif des logements sous l’accord des concernés par le prestataire d’audit, accompagné d’un membre de syndicat, pour une inspection détaillée et minutieuse

  • Une estimation de la consommation énergétique annuelle à l’aide des factures d’énergie des années précédentes, des relevés existants des compteurs individuels et collectifs d’eau chaude sanitaire

  • Une modélisation 3D du bâtiment à l’aide d’un logiciel de simulation thermique dans le but de mesurer le rendement des installations de chauffage

  • La mention du classement énergétique du bâtiment et du classement des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble

  • Un rapport de synthèse de l’analyse des données des consommations énergétiques de la copropriété. Le rapport devra comporter des préconisations d’amélioration de la performance et de la gestion des installations collectives, des recommandations aux résidents sur des habitudes et comportements écoresponsables et enfin des propositions de travaux d’économie d’énergie du bâtiment au vu des simulations réalisées permettant une réduction des consommations énergétique de l’ordre de 20 à 38%. Ce rapport sera présenté en assemblée générale pour appréciation par les copropriétaires

Des coûts à la portée de tous

Le coût d’un audit énergétique d’une copropriété est conditionné par le nombre de lots, le nombre de bâtiments, les installations mises en place. L’audit énergétique d’une copropriété de moins de 50 lots a un coût de 2500 à 6000 euro, une copropriété ayant un nombre de lots compris entre 50 et 200 a un coût de 2800 à 7500 euro soit 29 à 76 euro par lot d’habitation et un coût de 3500 à 36000 euro pour des copropriétés de plus de 200 lots. Il est à noter que des aides financières sont disponibles dans certaines régions pour des copropriétés non soumises à l’audit énergétique d’une copropriété obligatoire à l’instar des copropriétés de moins de 50 lots. Il est obligatoire pour un copropriété, certaines entreprises de faire réaliser un audit énergétique, sinon le promoteur s’expose à de nombreuses sanctions. Toutefois, pour un particulier, il ne sera pas nécessaire de faire réaliser un audit énergétique, un simple diagnostic des performances énergétique suffit pour obtenir des aides pour sa maison qu’elle soit individuelle ou non.

Les clés d’un audit énergétique réussi

Un audit énergétique d’une copropriété doit aboutir à la réalisation des travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Pour ce faire, il faudrait une bonne préparation du conseil syndical pour l’accord de la majorité des copropriétaires mais aussi l’élaboration d’un cahier de charges d’audit précis et détaillé une capacité à collaborer avec les partenaires et associations de copropriétaires pour un accompagnement et un suivi le choix d’un prestataire d’audit énergétique qualifié, une maîtrise des charges, la coopération du syndicat et la participation des copropriétaires au projet d’audit énergétique.

EDF propose des solutions en ce qui concerne la réalisation d’audit énergétique. Plus d’infos à travers ce site.