En vue de régulariser la consommation d’énergie dans les immeubles, la législation française a mis sur pied le processus d’audit énergétique en copropriété. Celui-ci prend effet en 2001 dans l’objectif d’évaluer les performances énergétiques d’une copropriété, et de mettre en place des moyens d’amélioration de la consommation. Dans un contexte de réchauffement climatique, cette mesure trouve toute sa place car permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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L’audit énergétique en copropriété en quelques mots

L’audit énergétique d’une copropriété est un diagnostic des performances énergétiques d’un immeuble en vue de mettre en place un meilleur système de consommation énergétique. C’est une décision règlementaire survenue dans le cadre du contrôle l’utilisation de l’énergie dans les copropriétés. En effet, la consommation énergétique du secteur tertiaire ainsi que celle des bâtiments a connu une montée exponentielle en 2012, une progression qui s’observait déjà depuis les années 1970. L’audit énergétique en copropriété s’intéresse ainsi aux bâtiments détenus par plusieurs propriétaires. Il est obligatoire pour les copropriétés de 50 lots possédant des systèmes collectifs de régulation de ta température, soient le chauffage et l’ refroidissement, ainsi que les systèmes d’éclairage. L’objectif final de cette procédure, est la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Procédure obligatoire dans certains cas

En France, le code de construction et de l’habitation fixe des conditions relatives à l’audit, obligeant certaines copropriétés à se prêter à cette procédure. Le recours à un audit énergétique de copropriété est donc obligatoire dans le cas des copropriétés constituées d’au moins 50 lots et possédant des installations collectives pour le chauffage ou le refroidissement. Par ailleurs, ces constructions doivent avoir des permis de conduire délivrés avant 2001 et être situés en France métropolitaine. Les systèmes de régulation thermique sont les plus grands énergivores d’où la planification de leur mise en marche et arrêt est un point important dans la gestion de la consommation énergétique des immeubles. Cette planification permet de mieux gérer les dépenses en énergie et ainsi de réduire la consommation d’énergie dans les immeubles.

Les sanctions liées à l’audit énergétique d’une copropriété

L’audit énergétique en copropriété n’est pas soumis à une sanction à proprement parler. En effet, cette procédure est obligatoire mais le non-respect n’entraine pas de sanction directe. Le projet de réalisation de l’audit est soumis au conseil d’administration de la copropriété qui peut le rejeter ou l’accepter.

Le rôle d’un audit énergétique en copropriété

Un audit en copropriété possède plusieurs utilités qui concourent toutes à la réduction de la consommation énergétique.

Le contrôle et la régulation de la consommation dans les immeubles en copropriété

Les immeubles disposent souvent de systèmes collectifs de chauffage et de refroidissement. La plus grande difficulté d’utilisation dans ce cas est la conciliation des différentes sensibilités. En réalité, même s’il existe des niveaux de température moyenne et même règlementée soit 19° C, les habitants n’ont pas les mêmes préférences en termes de température ambiante. Ceci est à l’origine de nombreuses oscillations des niveaux de chaud ou de froid, il en résulte des surconsommations auxquelles veut mettre fin l’audit énergétique en copropriété. L’amélioration de la consommation consiste à trouver le juste milieu entre la mise en marche et l’arrêt des systèmes de chauffage et refroidissement collectifs, afin d’économiser au maximum.

La réduction de l’empreinte carbone

La réduction de l’empreinte carbone passe indéniablement par la réduction de la consommation énergétique. Dans le cas d’un audit énergétique en copropriété, les autorités envisagent une optimisation des capacités des immeubles afin de les mettre en avant. L’analyse des systèmes d’éclairage, des points énergivores du bâtiment permet de mieux les adapter à une consommation moyenne.

Le déroulement d’un audit énergétique en copropriété

Un audit en copropriété fait intervenir le syndic de l’immeuble, les copropriétaires et toutes les personnes liées à l’administration de l’immeuble. Elle se déroule ainsi en plusieurs étapes dont :

  • Le choix de l’auditeur : il se fait au cours d’une assise de l’assemblée générale, l’auditeur est choisi librement à l’issue d’un vote organisé par les copropriétaires au cours de l’assemblée. Pour se faire, les copropriétaires confrontent les offres de différents prestataires.

  • La collecte des informations : avant de décider des éventuelles mesures à prendre, l’auditeur doit tout d’abord faire un analyse de la situation énergétique des différents bâtiments. Il s’agit de rencontrer et de questionner les locataires et même les propriétaires afin d’effectuer une estimation de la quantité d’énergie moyenne consommée annuellement dans les différents bâtiments.

  • L’évaluation du niveau de consommation et estimation des quantités annuelles nécessaires : en allant à la rencontre des occupants des différents immeubles de la copropriété, l’auditeur a la possibilité d’évaluer le niveau de consommation. Il s’agit en effet les questionner au sujet de l’utilisation de leurs appareils électriques, la mise en marche des dispositifs de chauffage / ventilation, l’utilisation d’eau chaude dans les sanitaires…

    À la suite de cette enquête, il est beaucoup plus évident pour l’auditeur d’effectuer une estimation de la quantité annuelle d’énergie nécessaire pour le fonctionnement de la copropriété. Il peut ainsi avoir une ébauche sur le coût annuel de l’énergie dans les bâtiments.

  • Le classement de l’immeuble : il classe l’immeuble selon sa consommation énergétique normale, élevée… Ensuite la copropriété est classée selon sa participation aux émissions de gaz à effet de serre des mesures palliatives sont ainsi envisagées.

  • La prise des mesures : en vue d’améliorer la consommation dans le bâtiment, l’auditeur propose des moyens de gestion des équipements de régulation thermiques qui fonctionnent en collectivité. Il propose également des travaux de rénovation permettant d’améliorer les capacités énergétiques du bâtiment tout ceci en vue de réduire la consommation et par ricochet l’emprunte carbone.

  • La transmission des résultats aux responsables de la copropriété : l’objectif de la procédure d’audit est de desceller les points faibles d’un bâtiment et d’optimiser ses capacités de consommation d’énergie. Il est donc tout à fait évident que le rapport final soit transmis aux copropriétaires en vue de la prise des décisions finales. Ces derniers doivent agir en conséquence en vue d’améliorer les performances de leurs immeubles.

A travers ce site, vous en saurez davantage sur l’audit énergétique en copropriété.